Comparateur Assurance Emprunteur en ligne !

Avant de s’engager dans la souscription d’une assurance emprunteur, mieux vaut s’accompagner des services d’un comparateur d’assurance en ligne.

Ce dernier présentera la cotisation annuelle d’assurance à envisager selon le montant et les conditions de remboursement du crédit souscrit. Voici pourquoi et comment comparer en ligne les offres d’assurance emprunteur.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

La question est peut-être mal formulée. En effet, si l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale dans la souscription d’un crédit, elle sera bien souvent imposée par l’organisme prêteur dès lors qu’il s’agisse d’un crédit important, type crédit immobilier. L’assurance de prêt couvre le risque pris pour l’organisme prêteur d’un défaut de remboursement des mensualités du crédit de l’emprunteur. L’assureur prendra alors le relais du paiement selon les garanties souscrites et leurs conditions d’application. On peut aisément comprendre que sur un crédit de 15 ans ou plus, le créancier exige quelques garanties, dont notamment celle d’une assurance pour couvrir le risque d’impayé.

Si l’assurance emprunteur peut donc sembler être une contrainte parfois, mieux vaut la concevoir comme un réel atout pour l’emprunteur, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, d’un crédit auto, d’un crédit travaux, ou autre à assurer. Elle couvre les garanties suivantes :

• La perte d’emploi: L’assureur garantit alors le remboursement des mensualités sur une période définie et extrêmement encadrée;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT): Elle couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP): Elle garantit l’incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA): Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
• Le décès: L’assureur versera alors à la banque le capital restant dû par l’emprunteur au jour du décès. Précisons toutefois que le suicide de l’assuré durant la première année de souscription, le décès consécutif à une maladie connue mais non mentionnée dans le questionnaire de santé, le décès consécutif à une tentative de record, et enfin le décès consécutif à un comportement délictueux ou irresponsable, sont exclus de garantie.

Les types d’assurance emprunteur

L’assurance de prêt peut être souscrite de deux manières possibles, et ce depuis pas si longtemps.

• D’abord l’assurance de groupe qui est proposée par l’organisme prêteur. Celui-ci est en partenariat avec une assurance, et propose cette offre collective sur chacun de ses contrats de prêt immobilier. Les formalités d’adhésion sont plutôt simples, et la banque reste l’intermédiaire donc il n’y pas de démarche supplémentaire à effectuer. C’est confortable, mais dans les faits, c’est la formule généralement la moins intéressante. En effet, les contrats groupés proposent les mêmes garanties, quel que soit le profil de l’assuré. Les profils plus marginaux ne seront en réalité que peu protégés;
• Ensuite, l’assurance individuelle, qui sera tout autre contrat accordé par un assureur indépendant de l’offre de prêt. On parle alors de délégation d’assurance, qui est une possibilité offerte à l’emprunteur depuis seulement quelques petites années. Si cette option induit de démarcher les assureurs, elle permet de profiter de contrats individualisés, selon le profil de l’emprunteur. Certaines garanties peuvent être retirées, d’autres ajoutées, évidemment toujours dans le respect des exigences de l’organisme prêteur. C’est le moyen de réaliser de belles économies, avec une marge de négociation sur un secteur assurantiel parmi les plus concurrentiels.

Depuis le 1^er septembre 2022, tous les assurés ayant un contrat d’assurance emprunteur en cours peuvent en changer à tout moment, et ce sans attendre le premier anniversaire, comme c’était le cas auparavant. Il est ainsi possible de souscrire un contrat de groupe lors de l’octroi du crédit immobilier, puis d’en changer dans les mois suivants, en profitant d’une offre plus compétitive, toujours dans la correspondance des exigences de la banque prêteuse.

Gare aux conditions d’assurance

Sur un contrat d’assurance, le taux appliqué sera généralement le premier critère étudié en rapport au prix de la cotisation proposé. Oui, mais il ne doit pas aveugler l’emprunteur. D’autres paramètres sont également à analyser pour confirmer la compétitivité d’une offre :

• Le délai de carence : Sa durée minimale est d’un mois, et sa durée maximale est d’un an. Selon les contrats, il sera fixé pour une durée plus ou moins importante dans cette tranche légale, ce qui pourra faire évoluer le taux appliqué, et l’intérêt d’une offre;
• Le taux d’invalidité et d’incapacité : La PTIA est évidemment considérée à 100 % d’invalidité. L’invalidité permanente totale est considérée à plus de 66 % d’invalidité, et entre 33 et 66 % pour l’invalidité permanente partielle. Aussi, les pourcentages appliqués parmi ces fourchettes impacteront les conditions d’indemnisation;
• Les exclusions de garantie : Elles peuvent être générales, comme par exemple les conséquences de faits de guerre, la provocation intentionnelle du risque pour percevoir les indemnités d’assurance, le suicide au cours de la première année d’assurance, ou bien un risque délibérément caché à l’assurance lors de la souscription du contrat ; ou bien particulières, comme c’est le cas des sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger, d’un âge dépassé pour certaines garanties, d’un état de santé fragile de l’assuré, de professions ou d’activités de loisirs à risques.

Comment est fixé le taux d’assurance emprunteur ?

De manière générale, le taux moyen d’une assurance emprunteur avoisinera les 0,40 %. Ce taux plutôt bas vaut pour les profils que la banque jugera moins à risque, soit grosso modo les actifs non fumeurs de moins de 30 ans. A chaque dizaine, ce taux sera majoré, pour arriver à près de 1,20 % à 60 ans. Précisons bien que ce taux vaut pour toute la durée du prêt. Nous parlons donc bien de l’âge auquel le crédit est souscrit.

Mais alors pourquoi cette différence ? Et bien tout simplement parce que les assureurs, comme les prêteurs financiers, prennent pour référence la table de mortalité établie par l’INSEE. Il s’agit d’une matrice de probabilités de survie et de décès d’une personne, selon son âge, son sexe, et sa condition de vie. Comment l’INSEE peut-elle établir une telle référence ? Parce qu’elle rassemble les données chiffrées de l’ensemble des décès en France, et met ces trois critères en corrélation, ce qui lui permet d’obtenir un ratio de risque pris pour l’assureur ou le banquier.

En clair, quatre éléments entrent en compte dans le calcul de l’assurance de prêt :

• Les risques présentés par l’assuré : Son âge, les risques médicaux, les risques professionnels, les risques sportifs ou liés à une activité particulièrement dangereuse, la consommation de tabac, etc. ;
• Le mode d’application du taux d’assurance de prêt : Selon qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance;
• Le pourcentage de quotité : Uniquement en cas de co-emprunteurs;
• Les garanties imposées par la banque prêteuse : Les garanties décès et PTIA sont obligatoires, mais les autres restent à la main du prêteur.

Gare à la fausse déclaration d’assurance emprunteur

Il y a fausse déclaration lorsqu’à la conclusion des termes du contrat, l’assuré ne répond pas sincèrement aux questions posées par l’assureur. On distingue toutefois la fausse déclaration de bonne foi, et celle de mauvaise foi, ou en d’autres termes, le caractère intentionnel ou non de la fausse déclaration. C’est généralement lors d’un sinistre que l’assureur parviendra à confondre l’assuré fraudeur. En effet, tenu au secret professionnel, celui-ci est en droit de mandater un médecin expert pour effectuer des analyses médicales complémentaires en cas de doute, pour préciser les causes et les conséquences du dommage. Prenons un exemple de fausse déclaration intentionnelle : ne pas mentionner la pratique d’un sport extrême, minimiser les risques pris dans son activité professionnelle, indiquer ne connaître aucun problème de santé, etc.

En revanche, le caractère non intentionnel sera par exemple le cas du « non fumeur ». Déclarer ne pas être fumeur lors de la contraction de son assurance peut être vrai. Mais sachez que l’assureur considère un non-fumeur comme une personne n’ayant pas fumé durant les 24 derniers mois précédents la souscription, en intégrant tout type d’aspiration : cigarette, cigarette électronique, pipe, cigare, drogue, etc. Ce type de fausse déclaration relèvera donc du caractère non intentionnel, et pourra être démontré lors d’un sinistre.

En quoi est-ce important de développer le caractère intentionnel ou non de la fausse déclaration ? Parce que l’on parle ici de fraude à l’assurance, et de conséquences pouvant être plutôt importantes selon l’ampleur de l’indemnisation à prévoir.

Les conséquences de la fraude à l’assurance emprunteur

Si le caractère non intentionnel de fausse déclaration est retenu, l’assuré pourra se voir attribuer une surprime rétroactive correspondant aux sommes complémentaires qu’il aurait dû verser depuis la souscription de son contrat, ou bien une réduction du montant de son indemnité, voire une résiliation de son contrat. L’assureur adressera un courrier en recommandé à l’assuré pour l’avertir des sanctions mises en place.

En revanche, si la fausse déclaration de l’assuré est reconnue intentionnelle, il risque la nullité du contrat d’assurance. Elle entraîne alors l’anéantissement rétroactif total du contrat, ce qui signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé pour le sinistre survenu, et devra également rembourser l’intégralité des indemnités déjà perçues auparavant. Ajoutons enfin que si l’assurance emprunteur était une condition à l’obtention du crédit imposée par l’organisme créancier, l’assuré ne respecte donc pas les termes conclus pour l’obtention de son crédit. L’organisme prêteur peut donc décider d’annuler le prêt, et de contraindre alors l’emprunteur à rembourser immédiatement la totalité du montant emprunté, ce qui peut le contraindre à devoir vendre son bien immobilier, ou vendre son véhicule, selon le type de crédit souscrit.

Enfin, notons qu’une fausse déclaration est considérée comme une fraude par le Code des assurances. Le faux et usage de faux est pénalement répréhensible, et peut exposer à 375 000 € d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Comparateur en ligne d’assurance emprunteur

L’inflation subie en France, avec des salaires qui stagnent et des prix qui augmentent, pousse désormais le consommateur à comparer les offres pour faire le meilleur choix, au meilleur rapport qualité / prix. Le milieu des assurances est l’un des plus concurrentiels, donc l’un de ceux où il est parfaitement possible de discuter les conditions lors de la souscription. Chaque compagnie d’assurance fixant ses propres exigences, conditions et primes, notamment selon la cible d’assurés qu’elle vise, il est largement conseillé de comparer plusieurs offres avant de s’engager. Les économies à réaliser peuvent être importantes.

Grâce aux comparateurs d’assurance emprunteur en ligne, le futur emprunteur peut compléter trois renseignements concernant sa situation : le montant envisagé de son prêt, le taux d’intérêt du prêt, et la durée de prêt. Le comparateur va alors afficher les mensualités à prévoir, en discernant le remboursement du crédit, et celui de l’assurance de prêt, avec le taux appliqué.