L’assurance de prêt est essentielle pour protéger l’emprunteur qui se retrouverait dans l’incapacité de rembourser ses échéances mensuelles face à un aléa malheureusement imprévisible.
La cotisation mensuelle d’assurance vient se coupler aux échéances de remboursement du crédit souscrit, ce qui vient alourdir la mensualité. Il est alors bien légitime de vouloir souscrire un contrat le moins cher qu’il soit. Voici comment profiter des offres d’assurance les plus compétitives en 2024.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
On parle généralement d’assurance emprunteur dès lors qu’il s’agit d’assurer un crédit immobilier. Pourquoi ? Parce que c’est assurément le crédit le plus important, donc celui qui nécessite de couvrir les risques d’incapacité à honorer les échéances, sur un engagement de 15 à 25 ans où il est difficile de garantir le maintien du niveau financier actuel. Ajoutons que sur ce type de crédit, l’organisme créancier impose quasi systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur, et ce pour les mêmes raisons. Si elle n’est pas légalement obligatoire pour garantir les prêts immobiliers, les organismes prêteurs conditionneront le déblocage des fonds à sa souscription.
L’assurance emprunteur couvre le risque de non-honorabilité des échéances de crédit, dans les cas suivants :
- La perte d’emploi: L’assureur garantit alors le remboursement des mensualités sur une période définie et extrêmement encadrée;
- L’incapacité temporaire totale de travail (ITT): Elle couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
- L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP): Elle garantit l’incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA): Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
- Le décès: L’assureur versera alors à la banque le capital restant dû par l’emprunteur au jour du décès. Précisons toutefois que le suicide de l’assuré durant la première année de souscription, le décès consécutif à une maladie connue mais non mentionnée dans le questionnaire de santé, le décès consécutif à une tentative de record, et enfin le décès consécutif à un comportement délictueux ou irresponsable, sont exclus de garantie.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?
Jusque courant 2010, les emprunteurs avaient l’obligation de souscrire leur assurance de prêt auprès de l’organisme prêteur, ou plutôt de l’assureur partenaire de l’organisme prêteur. C’est toujours possible aujourd’hui de procéder ainsi. On parle alors de contrat de groupe. Il s’agit d’un contrat qui respecte les exigences de garanties imposées par la banque prêteuse pour accorder le prêt. Tout contrat souscrit est donc identique, comme tout contrat de groupe, modelé selon les besoins ou les risques de la majorité des emprunteurs sur des profils globalement lambda. Souscrire un contrat de groupe permet à l’emprunteur de s’extraire de démarches complémentaires pour dénicher un contrat d’assurance. La banque prêteuse est en mesure d’engager le contrat groupé lors de la souscription du crédit immobilier.
Depuis le 1er juillet 2010, en revanche, une nouvelle possibilité s’offre à l’emprunteur avec la loi Lagarde, qui peut librement choisir d’opter pour ce contrat de groupe, ou bien pour un contrat d’assurance auprès d’un assureur indépendant au prêt, autrement dit, un assureur autre que celui partenaire de la banque prêteuse, qui pourra être une compagnie d’assurance quelconque (assureur, mutuelle, établissement de prévoyance), un autre organisme financier, ou un courtier en assurance. On parle alors de délégation d’assurance, ce qui va permettre à l’emprunteur d’orienter son choix vers l’assureur le plus compétitif.
Notons toutefois que le contrat délégué devra impérativement comprendre les garanties imposées par la banque, ce qui conditionne l’accord du prêt. On parle ici d’équivalence de garanties. En revanche, ce type de contrat sera bien plus personnalisé, selon le profil de l’emprunteur et son besoin réel de garanties. Il sera modelé sur-mesure, souvent à un tarif bien plus avantageux.
Comment reconnaître une assurance emprunteur compétitive en 2024 ?
En moyenne, à début 2024, les taux d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers sont les suivants :
- 0,45 % pour un emprunteur de moins de 35 ans;
- 0,55 % pour un emprunteur de 35 à 45 ans;
- 0,80 % pour un emprunteur de 45 à 55 ans;
- 1,20 % pour un emprunteur de plus de 55 ans.
Ces moyennes valent évidemment pour des profils lambda, plutôt standards. Il s’agit là de taux intéressants, déjà compétitifs. Pour chaque contrat, les situations financière, personnelle, et professionnelle seront étudiées par l’assureur pour évaluer son risque. Les paramètres suivants viendront donc directement impacter le taux appliqué à l’assurance emprunteur :
- Les garanties souscrites : Les deux garanties obligatoires sont le décès et la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Mais d’autres garanties peuvent être ajoutées, comme par exemple la perte d’emploi, l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT), ou encore l’invalidité permanente partielle (IPP). Plus il y a de garanties incluses, plus le taux sera élevé, puisque le risque couvert est étendu;
- La quotité appliquée : Pour un prêt immobilier, elle se doit d’être de 100 %. Si un seul emprunteur est déclaré, il est alors assuré à 100 %. En revanche, si deux co-emprunteurs sont déclarés, ils peuvent décider d’assurer 100 % sur chaque tête, soit 200 %, ou bien de répartir les 100 %, à 50-50, 75-25, 75-50, 100-50, ou bien 100-0. Cela dépendra du profil de chacun des emprunteurs, et le taux appliqué sera évidemment plus ou moins important;
- Le profil de l’emprunteur, qui définira le risque pris pour l’assureur. Précisons que le questionnaire de santé, auparavant systématique, n’est plus à compléter depuis le 1er juin 2022 pour les prêts de moins de 200 000 € par assuré, avec des mensualités intégralement remboursées avant le 60ème anniversaire de l’assuré. Mais le taux augmentera si le risque pris est plus élevé, avec un emprunteur plus âgé, ou bien exerçant un métier à risque, etc.
Quelle est l’assurance emprunteur la moins onéreuse en 2024 ?
Plusieurs assureurs peuvent intégrer le top 10 des moins chers, selon les critères renseignés de recherche. Pourquoi ? Parce que le profil de l’emprunteur impactera largement le taux proposé. Aussi, à profil lambda sans faire état de mention particulière, voici les trois assurances emprunteur présentant le meilleur taux en 2024 :
- N° 1 – NAOASSUR, qui propose un taux d’assurance à partir de 0,07 %, avec de solides garanties;
- N° 2 – SPERIA VIE, qui propose un taux d’assurance à partir de 0,078 %;
- N° 3 – AXA, qui propose un taux d’assurance à partir de 0,08 %.
Insistons toutefois sur le fait que présenter un classement des assurances les moins chères, ne signifie pas qu’il faille nécessairement foncer tête baissée à souscrire l’une de ces offres. Nous ne disons pas là que ces offres ne sont pas compétitives. Elles le sont par leur prix, de fait, c’est indéniable. Mais il faut faire le choix du meilleur rapport qualité / prix. L’assurance de prêt protège l’emprunteur durant les 25 années de remboursement de son crédit, en cas d’aléa de la vie. Aussi, se targuer d’une assurance la moins chère qu’il soit n’est pas très judicieux. Il convient d’opter pour l’assurance correspondant à son besoin réel, dans une idée de prévoyance, de confort, de sérénité.
Comment profiter du meilleur taux d’assurance emprunteur en 2024 ?
Vous l’aurez compris, le taux d’assurance appliqué dépendra du montant du prêt évidemment, mais aussi de paramètres dont l’assureur estimera le risque qui lui revient à couvrir. Pour profiter du taux le plus compétitif possible, l’emprunteur devra donc présenter une situation professionnelle stable, avec dans l’idéal un contrat à durée indéterminée ou un statut de fonctionnaire. La stabilité et la suffisance de la rémunération, avec une gestion financière sans impair, et idéalement la constitution d’une épargne, sont également de belles preuves de sérieux et de fiabilité. Pour que l’assureur soit convaincu ou rassuré de la solvabilité de l’emprunteur sur le long terme, il est conseillé de lui présenter la preuve de sa solvabilité. Le plus classique sera l’apport personnel, qui démontre la capacité d’épargne et la bonne gestion des finances. Il pourra également s’agir d’une garantie d’hypothèque, d’un nantissement ou d’un cautionnement.
Concluons en précisant que le meilleur taux d’assurance sera celui qui, compte tenu du profil de l’emprunteur assuré, présentera les meilleures garanties et conditions, au meilleur coût. Une vraie analyse doit impérativement s’enclencher pour dénicher la meilleure offre. Pour ce faire, l’idéal est de s’aider des comparateurs en ligne. Les économies à réaliser peuvent être importantes. Les comparateurs d’assurance emprunteur accessibles en ligne permettent de se faire une idée du montant des cotisations mensuelles d’assurance à prévoir, et de jouer des garanties pour étudier des offres sur mesure, correspondant au besoin réel et personnel du futur assuré. Le service proposé par les comparateurs en ligne est 100 % gratuit, rapide, fiable, et n’oblige l’emprunteur à aucun engagement ni financier ni contractuel.
Gare aux conditions d’assurance
Vouloir dénicher le contrat d’assurance le moins cher est bien légitime. Toutefois, il ne faut pas pour autant en oublier les conditions d’assurance. Le moins cher ne sera généralement pas le plus compétitif. Le contrat d’assurance doit protéger l’emprunteur en cas d’aléa remettant en cause l’honorabilité de ses dettes de manière temporaire, indéterminée, ou définitive. Aussi, certains éléments sont à étudier en corrélation du prix :
- Les exclusions de garantie : Elles peuvent être générales, comme par exemple les conséquences de faits de guerre, la provocation intentionnelle du risque pour percevoir les indemnités d’assurance, le suicide au cours de la première année d’assurance, ou bien un risque délibérément caché à l’assurance lors de la souscription du contrat ; ou bien particulières, comme c’est le cas des sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger, d’un âge dépassé pour certaines garanties, d’un état de santé fragile de l’assuré, de professions ou d’activités de loisirs à risques;
- Le taux d’invalidité et d’incapacité : La PTIA est évidemment considérée à 100 % d’invalidité. L’invalidité permanente totale est considérée à plus de 66 % d’invalidité, et entre 33 et 66 % pour l’invalidité permanente partielle. Aussi, les pourcentages appliqués parmi ces fourchettes impacteront les conditions d’indemnisation;
- Le délai de carence : Sa durée minimale est d’un mois, et sa durée maximale est d’un an. Selon les contrats, il sera fixé pour une durée plus ou moins importante dans cette tranche légale, ce qui pourra faire évoluer le taux appliqué, et l’intérêt d’une offre.
Quand et comment changer d’assurance emprunteur au profit d’un contrat moins cher ?
Depuis 2000, plusieurs lois sont venues modifier les conditions de résiliation d’assurance pour protéger le consommateur, et lui permettre de profiter du jeu de la concurrence. En 2008 déjà, la loi Châtel est venue contraindre les assureurs à informer leurs assurés de l’approche de la date d’anniversaire de leur contrat. Les assurés pouvaient ainsi procéder à une demande de résiliation avant la tacite reconduction de leur contrat, pour profiter d’une offre d’assurance plus intéressante. Mais intéressons-nous à deux lois plus récentes et plus significatives :
- La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, permettait alors de résilier l’assurance de prêt au profit d’un autre assureur à tout moment durant la première année de souscription. Au-delà, le principe de la date d’anniversaire du contrat restait en vigueur;
- La loi Lemoine, entrée en vigueur au 1er septembre 2022, permet désormais aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, au profit d’un contrat plus compétitif. Les conditions d’anniversaire du contrat, même au-delà de la première année, sont totalement supprimées. Ajoutons pour information que cette même loi a également supprimé le questionnaire de santé pour la majorité des crédits immobiliers, et modifié les délais appliqués au droit à l’oubli.
Pour changer d’assurance à tout moment, l’emprunteur devra tout de même respecter une procédure particulière. Une fois le devis du nouvel assureur choisi, l’emprunteur devra transmettre à la banque prêteuse le nouveau contrat d’assurance, et joindre également la lettre de résiliation qui sera envoyée par la suite à l’assureur initial. Rappelez-vous que la résiliation intervient après la souscription. La banque dispose alors de 10 jours à réception du courrier recommandé, pour étudier la demande, et renvoyer le nouvel avenant avec notamment le nouveau taux effectif global. La banque ne peut refuser légitimement un contrat que s’il ne respecte pas les équivalences de garanties. A réception, l’emprunteur devra dater et signer l’avenant au prêt envoyé en deux exemplaires, et en retourner un à la banque. L’emprunteur n’aura plus qu’à transmettre à son assureur initial le courrier de demande de résiliation du contrat d’assurance, ainsi qu’une copie de l’avenant au prêt, qui prouve qu’un nouveau contrat d’assurance a pris le relai, donc que l’assureur initial ne cautionne pas un trou dans la couverture d’assurance du prêt immobilier.
Notons toutefois que le changement de contrat d’assurance ne dispense pas l’emprunteur de veiller à l’équivalence de garanties. Le contrat peut être plus complet encore que le précédant, mais doit impérativement intégrer les exigences initiales de la banque, sous peine de remettre en question le prêt immobilier. Avec l’offre de crédit, la banque doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une Fiche standardisée d’information (FSI), qui précise la liste détaillée des critères qu’elle exige pour chaque garantie.