Assurance Emprunteur : conseils et comparateur !

Souscrire une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Toutefois, les banques et organismes financiers l'exigent lors de l'acceptation d'un prêt immobilier de sorte à se prémunir en cas de défaut de remboursement.

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Elle protège aussi l'emprunteur et sa famille puisqu'elle garantit la prise en charge partielle ou totale du capital restant dû en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. L'assurance de groupe proposée par les établissements prêteurs représente un coût non négligeable mais rien n'oblige un client à l'accepter. Il est en effet libre de choisir une assurance de crédit immobilier moins chère auprès de la compagnie de son choix. Pour trouver la solution la mieux adaptée à sa situation, l'idéal est de s'aider d'un comparateur d'assurance emprunteur.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur peut couvrir les risques suivants :

  • La perte d'emploien cas de licenciement de l'assuré si celui-ci est en CDI,
  • L'incapacité temporaire de travail, suite à une maladie ou à un accident. Elle peut être :
    • Partielle,
    • Totale.
  • L'invalidité permanente partielle (ITP),
  • L'invalidité permanente totale (IPT),
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
  • Le décès.

En fonction de la situation de l'assuré, l'assurance peut soit rembourser à l'organisme prêteur un certain nombre de mensualités, soit lui verser le capital restant dû. Pour l'emprunteur, c'est une solution imparable pour protéger sa famille en cas de coup dur.

L'étendue des garanties varie d'une assurance emprunteur à l'autre car tous les risques ne sont pas nécessairement inclus dans un contrat. Au moment de choisir une assurance de crédit, l'emprunteur a tout intérêt à demander plusieurs devis afin de savoir exactement pour quels risques il sera couvert mais aussi pour pouvoir comparer les tarifs.

Quid du questionnaire médical assurance emprunteur ?

Lors de la souscription, le demandeur peut être tenu de produire une déclaration de bonne santé, voire un certificat médical. Selon les cas, une surprime peut être appliquée par l'assureur (c'est-à-dire une augmentation de la tarification), mais il peut aussi refuser la demande de souscription.

Cependant, pour les offres de prêts émises depuis le 1er Juin 2022, le questionnaire médical ne peut plus être exigé à condition que :

  • Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur,
  • Le montant de l'encours des crédits de l'assuré liés à une assurance emprunteur est inférieur à 200 000 €.

Attention, le prix de la police d'assurance emprunteur étant impacté par l'état de santé de l'adhérent, mentir sur un questionnaire de santé peut coûter très cher ! Sont assimilées à une fraude la dissimulation volontaire d'un problème de santé ou la fausse déclaration intentionnelle. Le mis en cause s'expose à une condamnation pour faux ou usage de faux. Il est passible d'une amende pouvant atteindre 375 000 € et d'une peine d'emprisonnement jusqu'à 5 ans.

Assurance groupe ou délégation d'assurance : de quoi parle-t-on ?

Au moment de l'octroi d'un prêt immobilier, le client se voit proposer une assurance emprunteur par la banque prêteuse. Il s'agit d'une assurance de groupe.

Il n'existe aujourd'hui aucune obligation légale à souscrire une assurance emprunteur ni même d'accepter celle que propose la banque auprès de laquelle on souscrit un crédit immobilier. Toutefois, l'obtention d'un prêt immobilier est conditionnée, par les établissements prêteurs, à la souscription de cette assurance. Mais, contrairement aux apparences, tout le monde peut choisir librement son assurance de crédit.  

Les assurances emprunteurs proposées par les banques sont bien connues pour être les plus chères. De nombreux emprunteurs ignorent qu'il n'est pas obligatoire d'accepter le contrat-groupe de la banque auprès de laquelle ils ont souscrit un emprunt, et qu'il est plus avantageux pour eux d'opter pour la délégation d'assurance (que nous allons découvrir par la suite).

Bien qu'un emprunteur dispose de la liberté de choisir, les établissements financiers ont toujours eu la fâcheuse manie de contourner ce droit en incluant dans leurs offres de prêts immobiliers une assurance de crédit qui, pour de nombreux clients, semblait avoir un caractère obligatoire. Pourtant, les banques ne sont plus autorisées à imposer leur assurance de groupe à leurs clients depuis belle lurette, et différentes lois et amendements ont vu le jour au fil du temps afin de mettre un terme au principe pour le moins cavalier dont elles profitaient amplement.

C'est la Loi Lagarde qui, en 2010, a commencé par poser les jalons. Mais afin de conserver leur monopole, les banques ont malgré tout continué à imposer leur assurance emprunteur à leurs clients par le biais de divers stratagèmes. La Loi de consommation ou Loi Hamon est alors entrée en vigueur en 2014 dans le but de faire face à ces excès, mais elle n'a pas suffi. C'est ensuite l'amendement Bourquin qui a été adopté en 2017 afin d'offrir plus de liberté encore aux emprunteurs tant pour choisir leur assurance de prêt immo que pour la résilier et ce, dans le but de favoriser la concurrence et que tous les emprunteurs en profitent.

Aujourd'hui, la protection des personnes qui souhaitent couvrir leur(s) crédit(s) monte d'un cran avec une nouvelle loi offrant une plus grande transparence. L'accès à l'assurance emprunteur est désormais plus juste et moins complexe qu'auparavant pour le consommateur. Il s'agit de la Loi Lemoine (2022) qui permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment.

La délégation d'assurance

Pour garantir son prêt immobilier, un emprunteur a tout le loisir de refuser l'assurance de groupe proposée par sa banque au profit d'une assurance de prêt choisie librement puisque rien ne lui interdit de souscrire auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Conformément à l'article L313-30 du Code de la Consommation, l'organisme prêteur ne peut opposer de refus au souscripteur dès lors que le contrat d'assurance emprunteur choisi par ce dernier "présente un niveau de garantie au moins équivalent" à celui que le prêteur est susceptible de lui proposer, à savoir l'assurance groupe. Ainsi, une personne qui souhaite couvrir son crédit immobilier (ou autre) peut pleinement profiter de la concurrence.

Pour rappel, un contrat de groupe est un contrat collectif (ou mutualisé) dont les garanties sont standardisées et le tarif absolument immuable, sans jamais prendre en compte les spécificités de chaque souscripteur, contrairement au contrat individualisé. Ce dernier permet en effet au consommateur de choisir uniquement les garanties dont il a besoin selon sa situation familiale, professionnelle, son âge, ses activités extraprofessionnelles ou encore son lieu de résidence. Il profite en plus d'un tarif réévalué au fil du temps et peut d'ailleurs négocier le prix de sa police. Grâce à la délégation d'assurance, un emprunteur peut donc choisir une assurance crédit concurrentielle à garanties égales.

S'il présente un risque aggravé de santé, il peut trouver auprès d'une compagnie indépendante une solution à prix raisonnable.  À noter qu'en cas de difficulté pour obtenir un prêt et/ou une assurance emprunteur, il dispose bien évidemment d'un recours : la convention AERAS, ce qui signifie s'Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé.

Est-ce facile de résilier un contrat d'assurance emprunteur ?

La loi Lemoine simplifie grandement la résiliation d'assurance puisque depuis qu'elle est votée (le 28 février 2022), tout assuré est libre de résilier à tout moment son assurance emprunteur. La démarche est réduite à l'essentiel puisqu'un simple courrier suffit : il n'est même plus nécessaire d'envoyer une lettre en recommandé avec Accusé de Réception, même si cela reste malgré tout vivement conseillé. La délégation d'assurance s'avère donc plus accessible encore qu'auparavant.

Désormais, un emprunteur bénéficie de la simplicité absolue pour trouver un nouveau contrat d'assurance de prêt présentant au moins les garanties exigées par l'organisme prêteur. De cette façon, il peut souscrire un nouveau contrat, toujours plus compétitif et ainsi gagner plusieurs milliers d'euros sur toute la durée de son prêt, sachant qu'une assurance crédit groupe compte pour environ 1/3 dans le coût d'un emprunt.

La résiliation du contrat peut intervenir n'importe quand, sans aucune condition d'ancienneté du contrat en cours afin de donner plus d'opportunités aux emprunteurs qui peuvent donc renégocier aisément leur assurance de crédit.

Comment est calculé le prix de l'assurance emprunteur ?

Tout le monde aimerait trouver une assurance emprunteur qui ne pèse pas trop lourd sur le montant global d'un prêt mais offre néanmoins une excellente couverture. C'est justement à cela que sert la délégation d'assurance puisque chacun peut chercher, comparer et choisir librement les garanties qui lui conviennent en tout point, c'est-à-dire qui correspondent spécifiquement à sa situation.

La part que représente l'assurance emprunteur dans le coût d'un prêt est exprimée en pourcentage. Il s'agit plus précisément du Taux Annuel Effectif de l'Assurance ou TAEA qui doit obligatoirement être indiqué sur tous les supports publicitaires de crédits mais aussi dans toutes les offres de prêts à la consommation et de crédits immobiliers de façon à informer le consommateur et à lui permettre de disposer d'un élément comparatif de poids.

La FISE (Fiche d'information standardisée européenne), document que la banque remet à son client, indique obligatoirement ce fameux TAEA. Mais ça n'est pas le seul élément d'information imposé puisque la loi oblige également que soient portés à la connaissance des futurs emprunteurs le montant en euros de la cotisation annuelle et celui de la prime emprunteur pendant toute la durée du crédit, ainsi que le détail des risques couverts et les critères d'équivalence exigés par l'organisme prêteur.

Les nouvelles conditions d'informations imposées par la réglementation en vigueur aux professionnels du crédits protègent les consommateurs contre les risques de tromperie. Aujourd'hui, chacun peut enfin avoir pleinement connaissance que l'assurance crédit immobilier coûte à elle seule plusieurs dizaines de milliers d'euros, ce type de prêt étant généralement souscrit sur une durée importante ! Or, quelques euros d'écart au départ représentent sur 25 ans un montant élevé. La comparaison entre les différentes offres est donc immédiate et sans appel. Plus besoin de chercher à lire entre les lignes : c'est désormais totalement transparent.

Sachons qu'il existe deux catégories d'assurances. L'une est calculée sur le capital initial emprunté. Ainsi le Taux Annuel Effectif de l'Assurance est constant du début à la fin du prêt. L'autre est calculée sur le capital restant dû, ce qui implique que le TAEA soit recalculé tous les ans, en fonction du capital restant à rembourser donc, mais aussi de la durée de remboursement qu'il reste à assumer pour l'emprunteur et de l'âge de ce dernier. En cas de doute au moment de choisir une assurance emprunteur, il peut être plus prudent de se renseigner auprès d'un courtier en assurances par exemple pour obtenir un calcul précis et entièrement personnalisé.

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurances emprunteur ?

Cet outil comparatif gratuit et sans engagement est aujourd'hui le passage obligé lorsque l'on est sur le point de réaliser un nouveau crédit ou bien de changer d'assurance emprunteur afin de réaliser des économies importantes tout en étant bien protégé.

La démarche est simple puisqu'elle consiste à compléter un formulaire en ligne. Quelques informations sont à préciser concernant par exemple le type de projet ou bien les prêts à assurer s'ils ont déjà été souscrits ainsi que ses coordonnées. Cela ne prend que quelques minutes. L'intéressé reçoit dans la foulée une sélection d'offres parmi les plus intéressantes et répondant parfaitement aux exigences de l'organisme prêteur en termes de garanties.

Pour faciliter plus encore la recherche d'un contrat individualisé et permettre à un emprunteur de résilier le contrat groupe souscrit auprès de la banque prêteuse, de nombreuses compagnies d'assurance se chargent gratuitement d'effectuer pour leurs nouveaux clients les démarches indispensables auprès des organismes de crédits.

On change généralement d'assurance emprunteur pour bénéficier au minimum des mêmes garanties que précédemment à un prix plus avantageux. Grâce à la loi Lemoine il est aujourd'hui très facile de changer de contrat en cours d'amortissement d'un prêt immobilier grâce à la délégation d'assurance. Le but est bien-sûr de trouver un contrat idéalement adapté à son profil tout en répondant aux exigences de la banque ayant accordé le crédit.

Passer par notre comparateur en ligne permet à coup sûr de payer moins cher son assurance emprunteur. L'économie réalisée peut amplement permettre de financer des travaux de rénovation par exemple, de nouveaux meubles, une nouvelle voiture ou bien d'autres projets encore.