Quelles garanties choisir pour son assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est généralement imposée par l’organisme créancier lors d’un prêt immobilier.

Que contient-elle exactement ? Quelles garanties sont obligatoires, et lesquelles sont facultatives ? Décryptons ensemble les garanties de l’assurance emprunteur.

Quelles sont les garanties obligatoires d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Quels que soient le montant de l’emprunt, la durée du prêt, les mensualités, le profil de l’emprunteur, les garanties apportées comme l’hypothèque ou le cautionnement, tous les contrats d’assurance emprunteur disposeront obligatoirement des deux garanties suivantes :

• Le décès: L’assureur versera alors à la banque le capital restant dû par l’emprunteur au jour du décès, et ce qu’il s’agisse d’une mort naturelle, ou d’un décès suite à maladie ou accident. En revanche, le décès consécutif à une maladie connue mais non mentionnée dans le questionnaire de santé, à une tentative de record, ou à un comportement délictueux ou irresponsable sont exclus de garantie. Le suicide de l’assuré l’est également la première année de souscription;
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA): Egalement appelée Invalidité absolue et définitive (IAD), elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante (s’habiller, faire sa toilette, se nourrir, se lever, se déplacer).

Pourquoi ces garanties sont-elles obligatoires ? Tout simplement parce que ce sont les deux cas où l’assuré ne sera plus en mesure de rembourser son prêt. Ce sont les cas les plus extrêmes, mais aussi le cœur de l’intérêt même de souscrire une assurance emprunteur.

Quelles sont les garanties facultatives d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Les garanties souscrites entraîneront le remboursement total ou partiel du capital restant dû, selon les conditions souscrites. Aussi, il sera judicieux de souscrire aux garanties facultatives pour garantir le remboursement de son prêt avec une parfaite couverture :

• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP): Il s’agit là de l’inaptitude définitive, totale ou partielle, à exercer son activité professionnelle ou toute autre activité pouvant procurer des revenus à l’assuré. L’état d’invalidité est alors évalué pour être reconnu et indemnisé. Les échéances sont alors prises en charge par l’assureur selon la quotité choisie, et ça ne sera qu’une option à la souscription qui pourra prévoir le versement du capital restant dû. Précisons que la notion d’invalidité définie par l’assureur peut être différente de celle donnée par la Sécurité sociale ou tout autre organisme qui juge de l’invalidité professionnelle;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT): Il s’agit de l’inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle, ou toute autre activité pouvant procurer des revenus à l’assuré, des suites d’une maladie ou d’un accident. Selon les contrats d’assurance, la prise en charge pourra varier, voire être remise en question, selon plusieurs aspects de la situation exacte de l’assuré : la durée du prêt, le délai de carence, le plafonnement des prestations, l’exercice d’une activité au moment du sinistre, le pourcentage de mensualité pris en charge, les affections couvertes, les conditions d’hospitalisation, les modalités de prise en charge, par forfait ou indemnité.
• La perte d’emploi: Cette garantie est très encadrée, et soumise à des conditions bien particulières. Elle peut entraîner le remboursement d’une partie du capital dans le cas d’un licenciement sur un CDI. On pensera notamment au licenciement économique. Elle exclura classiquement les périodes d’essai, la pré-retraite, la démission volontaire, la rupture conventionnelle, la fin d’un CDD, le licenciement d’un CDI pour faute grave. Généralement, une période de carence et de franchise est appliquée, et la prise en charge se limite à quelques mois déterminés dans le contrat.

Quelles sont les garanties exclues des contrats d’assurance emprunteur ?

Deux types d’exclusions de garantie existent. D’abord, les exclusions générales, qui seront classiques sur tous les contrats, sans distinction en rapport au profil de l’assuré. Il s’agira notamment des suivantes :

• Le décès conséquent à des faits exceptionnels, comme notamment une guerre civile, des émeutes, des actes de terrorisme, une explosion nucléaire, etc.;
• Le décès conséquent à des faits volontaires et déraisonnés de l’assuré, comme notamment un délit, un crime, une rixe, une fraude, une tentative d’escroquerie, la prise de drogues, un accident en état d’ivresse, la tentative de battre un record, la mise en danger volontaire, etc.;
• Le suicide avant le premier anniversaire du contrat d’assurance, qui pourrait alors être interprété comme une tentative de fraude à l’assurance au bénéfice de ses héritiers;
• Une fausse déclaration à la souscription, considérée par l’omission volontaire d’informer l’assureur d’une pathologie grave connue.

A l’inverse, des exclusions de garantie plus particulières peuvent être imposées, ici selon le profil de l’assuré et le risque plus accru que l’assureur estime prendre. Il s’agira par exemple des sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger, d’un âge dépassé pour certaines garanties, d’un état de santé fragile de l’assuré, de professions ou d’activités de loisirs à risques, etc.

Au-delà des garanties souscrites, les modalités de prise en charge

Souscrire l’ensemble des 5 garanties précitées est recommandé, et promet de profiter d’une bonne couverture en cas d’aléa. Toutefois, garantir un risque ne préjuge pas de la qualité de la couverture. C’est pourquoi il sera nécessaire d’étudier en corrélation les modalités de prise en charge des mensualités dans le cas de la survenance de l’un des aléas précités :

• L’âge limite de couverture : Certaines garanties ne seront plus couvertes à partir d’un certain âge. Par exemple, la Perte totale et irréversible d’autonomie après 65 ans ne sera plus couverte;
• Les plafonds de remboursement : Ils sont appliqués à chaque garantie. Idéalement, mieux vaut qu’ils soient suffisamment élevés. En effet, si l’assuré se trouve dans l’une des situations précitées, il sera dommage de ne pas pouvoir profiter d’une indemnisation parce que les plafonds sont atteints;
• Le délai de carence : Il s’agit d’une période durant laquelle les garanties prévues au contrat ne s’appliquent pas encore. Par exemple, la perte d’emploi présente généralement un délai de carence d’une année. Selon les garanties, il pourra varier. Il faudra veiller à ce qu’il ne soit pas trop important;
• Le délai de franchise : Ici, la garantie est acquise, le délai de carence est dépassé. Pourtant, en cas de sinistre, un délai débute à la déclaration, durant lequel l’indemnisation n’a pas lieu. Par exemple, dans le cas de la perte d’emploi, un délai de franchise de 2 mois peut être appliqué.

Couverture d’assurance emprunteur : une histoire de quotité

L’assurance de prêt immobilier liée au crédit est dite divisible. Cela concernera notamment les co-emprunteurs, comme c’est souvent le cas sur un prêt immobilier. Chaque prêt immobilier doit a minima être assuré à hauteur de 100 %. Pas d’ambigüité donc dans le cas d’un emprunt seul, où la quotité d’assurance sera de 100 %, sans discussion. En revanche, les co-emprunteurs sont soumis à la même obligation minimale, or à deux, ils représentent chacun 100 %, donc 200 %. Les co-emprunteurs ont donc le choix de souscrire une quotité d’assurance emprunteur entre 100 et 200 %, dispatchés comme bon leur semble : 0 % sur une tête, 100 % sur l’autre, 50 – 50, 50 – 100, 25 – 75, 75 – 75, etc. Aussi, en cas de prise en charge par l’assureur de l’une des garanties, celui-ci indemnisera l’assuré du montant de l’échéance, à hauteur du pourcentage retenu.

Prenons un exemple : Le couple A et B contractent un emprunt immobilier. Ils souhaitent assurer A à hauteur de 100 %, et B à hauteur de 50 %, estimant que son risque d’accident ou de décès est bien moins important, parce que plus jeune, parce qu’en parfaite santé, parce que ne pratiquant pas d’activité dangereuse, etc.

• Si A décède, 100 % de sa part de l’emprunt sera remboursé par l’assurance emprunteur. B n’aura alors a remboursé que le restant de sa part.
• Si B décède, 50 % de sa part de l’emprunt sera remboursé par l’assurance emprunteur. A devra alors continuer à rembourser sa part, ainsi que les 50 autres pourcents de la part de B.

Vous l’aurez compris, mieux vaut assurer les deux têtes à 100 %, mais pour des raisons parfois économiques, les co-emprunteurs font ce choix de moduler les quotités d’assurance. Si ces modulations peuvent limiter le poids de la cotisation d’assurance, rappelons que l’économie reste faible en rapport aux garanties que l’assurance apporte. Malheureusement, un aléa est vite arrivé, et les conséquences peuvent alors peser sur le foyer, et venir remettre en question tout un équilibre de vie.

Notons toutefois que bien souvent, l’organisme créancier qui valide le prêt imposera la quotité à respecter, notamment si le dossier de demande d’emprunt reste fragile : santé fragile, tabagisme, âge avancé, métier à risque, situation professionnelle incertaine, activité de loisirs dangereuse, etc.

Assurance emprunteur : « choisir » ses garanties est-il réellement le bon terme à employer ?

Deux types d’assurance de prêts pourront être contractés. En effet, la loi Lagarde de 2010 a rendu libre l’emprunteur de choisir son assurance de prêt. Celui-ci peut donc la souscrire auprès de l’organisme prêteur s’il le souhaite, dans le cadre d’un contrat de groupe ; ou bien dans le cadre de ce que l’on appelle une délégation d’assurance, auprès de tout autre assureur qui propose ce type de prestation. Si l’assurance de groupe est plus simple à contracter et n’exige aucune formalité supplémentaire de la part de l’assuré, il lui sera généralement plus profitable de souscrire une assurance en délégation, dont les garanties sur-mesure viendront s’adapter parfaitement au besoin réel de l’assuré.

L’emprunteur peut donc librement choisir son assureur de prêt immobilier, comme il peut choisir sa quotité d’assurance, et les garanties souscrites. Enfin sur le papier, oui, mais en réalité, ce n’est pas toujours si évident que cela. L’emprunteur est tenu au respect de l’équivalence de garanties imposée par la banque créancière. Aussi, c’est bien elle qui tire les ficelles. Si elle estime que le risque pris est important, ce qui est en réalité quasi systématiquement le cas aujourd’hui, en s’engageant sur un prêt de 25 ans, elle pourra parfaitement imposer la quotité et les garanties intégrées au contrat.

Comment profiter d’une assurance emprunteur compétitive ?

Vouloir souscrire une offre d’assurance emprunteur intégrant les garanties de son choix est bien légitime. Le prêt souscrit représente une mensualité importante. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais souvent imposée par la banque. Une fois l’équivalence de garanties respectée, l’emprunteur est libre de choisir d’intégrer ou non les garanties non imposées. C’est une démarche qui peut lui permettre d’abaisser son taux d’assurance de prêt, si certaines garanties ne sont pas intégrées. Toutefois, d’autres facteurs peuvent permettre de profiter d’un taux d’assurance moins élevé.

• Présenter une situation stable et fiable : Evidemment, être fonctionnaire ou en CDI est largement préférable pour emprunter, donc également pour profiter d’une assurance à un taux raisonnable. Au-delà de ces contrats ou statuts rassurants, c’est un ensemble qui devra démontrer une stabilité de rémunération, et de gestion des finances mensuelles avec capacité d’épargne;
• Apporter des garanties de solvabilité : La plus classique sera l’apport personnel, qui démontre la capacité d’épargne et la bonne gestion des finances. Il sera également souvent le cas de la souscription d’une garantie d’hypothèque. Ainsi, le bien immobilier pourra être saisi et vendu, pour que la banque se rembourse sur le montant de la vente. Le nantissement et le cautionnement sont deux autres garanties de solvabilité que l’emprunteur peut apporter;
• Opter pour une quotité à 100 % : Nous le disions, les banques exigent que la quotité de l’assurance emprunteur soit au moins égale à 100 % par crédit. Pour profiter d’un meilleur taux d’assurance emprunteur, il sera possible de répartir 50 % sur chaque tête, ou autre répartition menant à 100 %, pour limiter le coût de l’assurance. Attention toutefois à cette pratique peu recommandée. L’assurance emprunteur garantit la sécurité financière du conjoint valide ou survivant. Ce n’est pas une sécurité à négliger.

Recourir aux services d’un courtier en assurance

Faire appel à un courtier est une décision sage et fructueuse pour profiter d’une offre d’assurance des plus favorables. Le courtier ne fera pas de miracle, et devra respecter les surprimes appliquées liées aux risques pris par l’assureur. Toutefois, il saura dénicher l’offre la plus compétitive selon le profil du demandeur. Il est le professionnel du secteur par excellence. Par son expérience, il pourra solliciter un éventail d’assureurs, argumenter sur les points forts du dossier présenté, conseiller son client sur les alternatives à mettre en œuvre pour parvenir à souscrire une offre correspondant à son profil, à ses besoins de garantie, au meilleur rapport qualité/prix.