L’une des conditions d’obtention d’un crédit immobilier est la souscription d’une assurance emprunteur. Légalement, ce contrat est facultatif.
Dans les faits, peu de banques prêtent sans assurance à moins d’un nantissement important ou d’une garantie supplémentaire. L’assurance emprunteur constitue une protection financière pour les prêteurs et les emprunteurs en cas d’aléas de la vie comme une maladie, un accident ou un décès. Certains profils d’emprunteurs éprouvent parfois quelques difficultés à trouver un contrat. Cela peut être le cas d’un fumeur. Les assureurs prennent connaissance de l’état de santé et des comportements à risques des souscripteurs. Faisons le point sur l’assurance emprunteur pour fumeur.
Quand est-on considéré fumeur avec une assurance emprunteur ?
Avec une assurance emprunteur, si l’emprunteur ne peut plus honorer les échéances de son prêt, par exemple en raison d’une invalidité l’empêchant de travailler, c’est l’assureur qui prend le relais. Ce dernier rembourse tout ou partie des mensualités à la banque. Le profil de l’emprunteur et les risques qu’ils constituent au moment de la souscription doivent être vérifiés par l’assureur. Le tabagisme est l’un des comportements à risques que l’assureur souhaite connaître. Un fumeur a plus de probabilités de développer des maladies cardio-vasculaires ou des cancers. Les assureurs considèrent qu’un emprunteur est fumeur dès lors qu’il fume depuis 12 ou 24 mois consécutifs selon les contrats. Aucune distinction n’est faite entre un fumeur occasionnel et un fumeur régulier. Pour les assureurs, l’un et l’autre constituent autant de risques. Une assurance emprunteur pour fumeur concerne tout type de tabagisme comme la cigarette papier ou électronique, le cigare, la pipe ou encore le cannabis. Pour cette dernière pratique, elle peut être mentionnée chez certains assureurs sous l’intitulé “consommation de drogues”. En effet, la prise de stupéfiants constitue une exclusion de garantie pour l’indemnisation après un accident par exemple. Le cannabis est une drogue pour les autorités publiques.
Quel est l’impact du tabagisme sur une assurance de prêt immobilier ?
Une assurance emprunteur pour fumeur coûte de 20 à 50 % plus cher qu’une assurance emprunteur pour non-fumeur. Pour pallier les risques éventuels d’une indemnisation, les assureurs majorent la prime avec ou sans exclusion de garantie supplémentaire. Ils peuvent aussi refuser la souscription. Selon les contrats, le tabagisme a donc un impact plus ou moins significatif sur le coût global d’une assurance emprunteur. En fonction de l’âge, le taux d’intérêt d’une assurance emprunteur pour fumeur passe parfois du simple au triple. Cela donne avec une assurance emprunteur pour fumeur et un crédit immobilier de 150 000 € sur 20 ans :
- Un taux d’intérêt de 0,126 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 3 780 € pour un emprunteur âgé de 25 ans.
- Un taux d’intérêt de 0,336 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 10 080 € pour un emprunteur âgé de 40 ans.
- Un taux d’intérêt de 0,448 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 13 440 € pour un emprunteur âgé de 55 ans.
A contrario, cela donne avec une assurance emprunteur pour non-fumeur :
- Un taux d’intérêt de 0,09 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 2 700 € pour un emprunteur âgé de 25 ans.
- Un taux d’intérêt de 0,24 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 7 200 € pour un emprunteur âgé de 40 ans.
- Un taux d’intérêt de 0,32 % et un coût total de l’assurance emprunteur de 9 600 € pour un emprunteur âgé de 55 ans.
Dans notre exemple, le surcoût d’une assurance emprunteur pour fumeur est de 50 % pour une personne de 55 ans. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ils n’ont pas valeur à se substituer à un devis personnalisé d’assurance emprunteur pour fumeur.
Comment est évalué le tabagisme avec une assurance emprunteur ?
Un emprunteur fumeur doit indiquer son tabagisme sur le questionnaire médical fourni au moment de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Au travers de quelques questions, l’assureur évalue la quantité et les répercussions éventuelles de la consommation de tabac sur la santé de l’emprunteur. Ce questionnaire de santé peut être complété par un bilan et des examens complémentaires comme un test urinaire ou salivaire de cotinine. Bon à savoir ! La loi Lemoine de 2022 a supprimé le questionnaire médical de l’assurance emprunteur. Cette suppression concerne un prêt immobilier inférieur à 200 000 € et remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Néanmoins, la question du tabagisme reste ouverte puisqu’elle figure dans le formulaire de souscription. Cela évite la mutualisation des risques et la majoration systématique d’une assurance emprunteur non-fumeur.
Mentir sur le questionnaire médical d’une assurance emprunteur, quelle sanction ?
Répondre avec honnêteté à un questionnaire médical est une obligation légale inscrite dans le Code des assurances à l’article L113-2. L’emprunteur ne doit omettre aucune information et ne pas faire de déclaration mensongère. S’il est fumeur même occasionnel, il doit le mentionner explicitement à l’assureur. À défaut, en cas de maladie liée au tabac, l’emprunteur risque de ne pas être indemnisé. Son contrat peut être annulé. Dans les situations les plus graves, le contrevenant risque des sanctions civiles et pénales. Sans couverture assurantielle exigée à la souscription du prêt, la banque peut exiger le remboursement intégral du crédit immobilier. Il faut savoir qu’après une résiliation de contrat à l’initiative de l’assureur, il est très difficile de souscrire une nouvelle assurance emprunteur.
Quels autres facteurs de risque impactent le coût d’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur pour fumeur n’est pas le seul contrat dont le coût peut être majoré. Les assureurs prennent en compte d’autres paramètres pour déterminer le taux d’intérêt d’une assurance emprunteur. Ils évaluent :
- Le risque médical de l’emprunteur : l’âge, les maladies, les traitements en cours, les antécédents, etc.
- Le risque professionnel de l’emprunteur à savoir l’exercice d’un métier dangereux comme convoyeur de fonds, policier, pilote d’avion, etc.
- Le risque de l’activité sportive de l’emprunteur comme la pratique d’un sport extrême tel que l’alpinisme ou la spéléologie.
Selon les facteurs de risques déclarés, le TAEA, taux annuel effectif global assurance, sera plus ou moins élevé. Sans questionnaire médical, il est difficile d’évaluer ces risques. C’est pourquoi le formulaire de souscription questionne sur le tabagisme, mais aussi sur l’activité sportive et le nombre de KM parcourus dans l’année. Cela permet de minimiser le coût d’une assurance de prêt immobilier pour les profils favorables.
Comment diminuer le tarif d’une assurance emprunteur pour fumeur ?
Il est possible de réduire le coût d’une assurance emprunteur pour fumeur en faisant jouer la concurrence. Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance de prêt immobilier. Ils ne sont plus obligés de souscrire au contrat de groupe proposé par le prêteur. Les offres d’assurance emprunteur commercialisées sur le marché sont nombreuses. Elles émanent des bancassureurs, des compagnies d’assurances, des organismes de mutuelle ou des institutions de prévoyance. Tous ces acteurs n’ont pas la même politique commerciale ni les mêmes exigences en matière de tabagisme. Il est donc recommandé d’utiliser un comparateur en ligne afin d’obtenir le meilleur contrat d’assurance emprunteur pour fumeur. Cet outil gratuit et sans engagement délivre plusieurs devis 100 % personnalisés. L’emprunteur les compare en vérifiant notamment :
- Les garanties proposées : garantie décès, PTIA, ITT, IPT et/ou IPP.
- Le mode et le niveau d’indemnisation.
- Les exclusions de garantie.
- Les délais de carence et de franchise.
Le fumeur peut aussi mandater un courtier spécialisé. Grâce à son expertise et à son réseau de partenaires, ce professionnel déniche des offres d’assurance emprunteur au meilleur rapport qualité/prix. En cas de difficulté pour obtenir une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur peut solliciter la convention AERAS. Elle permet de s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé. C’est par exemple le cas avec un cancer lié au tabagisme même si un droit à l’oubli est envisageable après un protocole thérapeutique terminé depuis plus de 5 ans.
Enfin, il faut savoir que certains assureurs acceptent de revoir à la baisse le prix d’une assurance emprunteur lors d’un changement de comportement. Si l’emprunteur arrête de fumer en cours de souscription, il le signale à son assureur. Pour passer sur la tarification d’une assurance emprunteur non-fumeur, il devra avoir stoppé le tabac depuis a minima 24 mois d’affilée, test de cotinine à l’appui. L’emprunteur peut également résilier son contrat à tout moment sans motif et sans frais dès la première année de souscription. Cela permet de négocier régulièrement un meilleur tarif d’assurance emprunteur pour fumeur.