Assurance emprunteur sans délais de carence ni franchise

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt dans certains cas et sous certaines conditions.

Chaque assurance est en partie modulable, dans le respect de l’équivalence de garanties exigée par la banque prêteuse. Certaines offres peuvent ainsi ne se voir appliquer aucun délais ni de carence ni de franchise. A-t-on alors à faire aux offres les plus compétitives ? Décryptage.

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire. Si la loi n’impose pas sa souscription, elle est en revanche quasi-systématiquement imposée par l’organisme créancier, compte tenu des sommes concernées. En effet, l’assurance de prêt couvre le risque pris pour l’organisme prêteur d’un défaut de remboursement des mensualités du crédit de l’emprunteur. L’assureur prendra alors le relais du paiement selon les garanties souscrites et leurs conditions d’application. Les aléas couverts sont les suivants :

• Le décès, des suites d’une maladie, d’un accident, ou de mort naturelle. Certaines causes de décès sont toutefois exclues de garantie, comme notamment le suicide de l’assuré durant la première année de cotisation, la mise en danger volontaire ayant entraîné le décès, etc.;
• La Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui correspond à un niveau d’invalidité évalué à 100 %. Il s’agit alors d’une invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui correspondent à un niveau d’invalidité de 60 % et plus pour la première, et de 30 à 60 % pour la seconde. Il s’agit là d’une incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT), qui couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
• La perte d’emploi, dont l’indemnisation reste définie et extrêmement encadrée, notamment en termes de durée.

Assurance emprunteur : quelles sont les conditions classiques de couverture ?

Les offres d’assurance emprunteur se différencieront par certaines de leurs conditions de prise en charge, qui définiront alors leur compétitivité :

• Le délai de carence : Sa durée minimale est d’un mois, et sa durée maximale est d’un an. Selon les contrats, il sera fixé pour une durée plus ou moins importante dans cette tranche légale, ce qui pourra faire évoluer le taux appliqué, et l’intérêt d’une offre;
• Le délai de franchise : Ici, la garantie est acquise, le délai de carence est dépassé. Pourtant, en cas de sinistre, un délai débute à la déclaration, durant lequel l’indemnisation n’a pas lieu. Par exemple, dans le cas de la perte d’emploi, un délai de franchise de 2 mois peut être appliqué;
• Les plafonds de remboursement : Ils sont appliqués à chaque garantie. Idéalement, mieux vaut qu’ils soient suffisamment élevés. En effet, si l’assuré se trouve dans l’une des situations précitées, il sera dommage de ne pas pouvoir profiter d’une indemnisation parce que les plafonds sont atteints;
• Les exclusions de garantie : Elles peuvent être générales, comme par exemple les conséquences de faits de guerre, la provocation intentionnelle du risque pour percevoir les indemnités d’assurance, le suicide au cours de la première année d’assurance, ou bien un risque délibérément caché à l’assurance lors de la souscription du contrat ; ou bien particulières, comme c’est le cas des sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger, d’un âge dépassé pour certaines garanties, d’un état de santé fragile de l’assuré, de professions ou d’activités de loisirs à risques;
• Le taux d’invalidité et d’incapacité : La PTIA est évidemment considérée à 100 % d’invalidité. L’invalidité permanente totale est considérée à plus de 66 % d’invalidité, et entre 33 et 66 % pour l’invalidité permanente partielle. Aussi, les pourcentages appliqués parmi ces fourchettes impacteront les conditions d’indemnisation;
• Les surprimes éventuelles : Selon le profil de l’assuré, et si l’assureur estime que le risque pris de non honorabilité des échéances est plus élevé que la moyenne, il pourra appliquer une surprime pour accepter d’assurer le prêt. Si les surprimes sont classiques selon les risques, elles seront du seul ressort de l’assureur. C’est donc un élément à jauger lorsque l’emprunteur présente un profil plus atypique si l’on puit le dire ainsi.

Ni délai de franchise, ni délai de carence : possible, mais gare aux autres conditions d’assurance

L’offre peut afficher des conditions d’assurance excluant le délai de carence et le délai de franchise. Cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agisse d’une offre plus concurrentielle qu’une autre. Ce type d’affichage reste d’ailleurs principalement marketing. Pourquoi ? Parce que chacun de ces deux paramètres doit s’étudier en corrélation avec d’autres éléments.

En l’absence de délai de carence et de franchise, l’emprunteur peut supposer profiter de ses garanties immédiatement, avec une couverture bien plus optimale. Mais cela vaudra à condition que les garanties souscrites soient suffisantes et satisfaisantes. Par exemple, si seules les garanties obligatoires décès et PTIA sont incluses, l’absence de délai de carence n’ajoute que peu à la compétitivité de l’offre, puisque le risque réel, ou du moins imminent, porte davantage sur l’ITT, voire la perte d’emploi. Autre élément à étudier : les exclusions de garantie. En supprimant le délai de carence et de franchise, l’assureur peut décider d’exclure davantage de garantie, comme par exemple le risque professionnel. Ce type d’offre sans délais de franchise et de carence est donc à étudier avec attention, sans précipitation, en portant sa vigilance sur les autres conditions d’indemnisation.

Délai de carence, délai de franchise : comment profiter des meilleures conditions d’assurance ?

Profiter d’une offre sans délai de carence ni délai de franchise, et sans se voir pour autant appliquer des conditions d’assurance défavorables ou réduites, est chose possible dans l’absolu. Tout dépendra de la qualité du dossier de l’emprunteur selon plusieurs paramètres.

• D’abord évidemment, il devra présenter la situation la plus stable et rassurance qu’il puisse être. A minima, il devra jouir d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais aussi d’une ancienneté significative dans l’entreprise, preuve de fiabilité, de stabilité, de satisfaction de l’employeur, de pérennité de l’activité.
• Ajoutons qu’il devra présenter une rémunération satisfaisante, couvrant largement les échéances en cours et à venir, tout en conservant un reste à vivre suffisant pour permettre l’épargne, si petite soit elle.
• Si ses finances le lui permettent, il aura tout intérêt à réaliser un apport financier personnel pour son acquisition immobilière, pour démontrer encore une fois le sérieux et l’anticipation de sa démarche d’acquisition, la gestion sereine et consciente de ses finances, et sa capacité d’épargne;
• Enfin, sa gestion financière devra être parfaite, sans découvert sur les trois derniers mois, idéalement même en démontrant des virements sur un compte épargne, ce qui rassure quant à la capacité d’épargne avec un matelas disponible en cas de coup dur.

Voici grossièrement dépeintes les meilleures conditions dans lesquelles doit idéalement se trouver l’emprunteur pour dénicher un contrat d’assurance ultra compétitif. Mais ce n’est pas tout. Il pourra également jouer des garanties et moduler sa demande d’assurance pour parvenir au meilleur compromis, tout en respectant toujours l’équivalence de garanties exigée par la banque prêteuse :

• Souscrire une garantie d’hypothèque : Le bien immobilier est alors gagé. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le bien peut être saisi par procédure judiciaire, pour être vendu. Dans ce cas, la banque se rémunère sur la vente du bien. C’est une forte garantie qui accompagne bien souvent les prêts immobiliers, et qui peut permettre de profiter de bien meilleures conditions d’assurance;
• Apporter des garanties de solvabilité : Pour que l’assureur soit convaincu ou rassuré de la solvabilité de l’emprunteur sur le long terme, il est conseillé de lui présenter la preuve de sa solvabilité. Il pourra s’agir d’un nantissement ou d’un cautionnement;
• Moduler sa couverture : Dans le respect des exigences de garanties imposées par la banque, il est possible d’alléger la couverture d’assurance pour profiter d’un taux plus bas ou de conditions plus avantageuses. Evidemment, moins les garanties sont étendues, moins l’assureur ne prend de risques. Il sera par exemple possible d’obtenir l’aval de l’organisme prêteur pour faire retirer du contrat d’assurance l’ITT, l’IPT, l’IPP, et/ou la perte d’emploi, ce qui rendra l’assureur plus enclin à supprimer les délais de carence et de franchise;
• Réviser les conditions des garanties : Dans la même veine que les délais de carence et de franchise, l’emprunteur pourra convenir d’exclusions de garantie plus particulières, selon le risque que l’assureur ne souhaite pas couvrir sans délais de carence ou de franchise. Dans le cas d’un métier à risque par exemple, exclure la garantie du risque d’incapacité ou d’invalidité abaisse le risque pris pour l’assureur;
• Diminuer la quotité d’assurance : Les banques exigent que la quotité de l’assurance emprunteur soit au moins égale à 100 % par crédit. Pour un emprunteur seul, c’est plutôt évident. Lorsqu’il s’agit d’un emprunt à deux, chaque tête représente potentiellement de 0 à 100 % du capital dû, mais l’exigence reste portée à 100 %. Autrement dit, à deux, il est possible de s’assurer entre 100 et 200 % du capital. En réduisant la quotité d’assurance, l’assureur réduit son risque pris, donc peut supprimer les délais de carence et de franchise. Attention toutefois à ce que la banque prêteuse donne son aval, toujours selon l’équivalence de garanties imposée.

Assurance emprunteur : est-il judicieux de miser sur les offres sans délais de carence et de franchise ?

Nous venons de dresser un éventail de solutions qui peuvent permettre à l’emprunteur de profiter d’un contrat d’assurance sans délais ni de franchise ni de carence (ajouter des exclusions de garantie, moduler la couverture des risques, diminuer la quotité, apporter un cautionnaire, etc.). L’absence de délais de carence et franchise induit donc nécessairement la diminution d’autres garanties. La question est donc la suivante : toutes ces astuces sont-elles vraiment recommandées ? La réponse est simple : absolument pas ! Il serait tort de minimiser tout l’intérêt d’une bonne assurance emprunteur. Retirer des garanties ou appauvrir la qualité des prestations est un risque énorme. N’oublions pas que l’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt sur toute sa durée, parfois jusqu’à 25 ans. Aucun emprunteur ne peut se prévaloir de l’impossibilité de vivre un aléa qui viendrait alors remettre en question tous ses engagements financiers. Sur un tel investissement, souvent le projet d’une vie, mieux vaut miser sur un contrat d’assurance optimal.

Le risque pris à trop appauvrir son contrat d’assurance emprunteur ? Entrer dans la spirale stigmatisante de l’endettement en cas d’aléa de la vie. Après un incident de paiement (retard de paiement de plus de 30 jours), la banque mettra l’emprunteur en demeure de payer son dû. S’il ne répond pas par le paiement dans les 30 jours qui suivront la mise en demeure, l’emprunteur est inscrit sur le fichier des incidents de remboursement des crédits des particuliers (FICP) de la Banque de France, sur demande de la banque prêteuse. Ensuite, ce sont 5 années de fichage qui s’ensuivent, durant lesquelles l’emprunteur peut être interdit de chéquier, interdit de découvert, connaître des agios extrêmement élevés pour le contraindre à une gestion financière plus raisonnée.

Les conséquences sont lourdes, et le surendettement guette. L’emprunteur peut malheureusement être amené à vendre son bien pour rembourser le solde de son crédit immobilier avant que la banque ne fasse jouer l’hypothèque. Nous dressons là le scenario catastrophe, mais la décadence financière n’arrive pas qu’aux dépensiers chroniques. Elle peut très vite arriver, surtout lorsque l’on s’engage sur des dettes sans souscrire les garanties adaptées en conséquence.

L’aide à l’analyse pour éviter les pièges

L’accès à la propriété est devenu un véritable chemin de croix aujourd’hui, avec des taux qui connaissent une augmentation significative, des garanties toujours plus nombreuses exigées, une incertitude réelle qui plane sur l’avenir en général. Face au risque plus accru que présente désormais chacun des emprunts, les assureurs jouent des garanties et des taux pour s’adapter à ces nouveaux écueils. Certains proposeront donc des offres alléchantes, parfois en effet sans délais de carence ou de franchise. Il conviendra donc de les étudier attentivement, et même de comparer plusieurs devis pour mieux cerner les enjeux.

Les comparateurs en ligne permettent de se faire une idée du montant des cotisations mensuelles d’assurance à prévoir, et de jouer des garanties pour étudier des offres sur mesure, correspondant au besoin réel et personnel du futur assuré. Ils étudient les offres en temps réel des organismes prêteurs. Pour évaluer la situation et présenter les offres de prêts correspondant à la demande, le comparateur demande à ce que soient renseignées des informations propres à l’emprunteur, et notamment son âge, sa situation professionnelle et financière, et s’il compte investir un apport personnel. Les services du comparateur permettront de se faire une idée des offres auxquelles prétendre, et du TAEG envisageable. Les services d’un comparateur en ligne sont 100 % gratuits, rapides et fiables, et sans obligation d’engagement in fine.

Le courtier en assurance est également un bon allié pour dénicher l’offre la plus compétitive. C’est un professionnel de l’immobilier, qui connaît le milieu sous toutes ses formes. Il est au fait de la réglementation en vigueur et de toute évolution nouvelle, en cours, à venir, ou même de tendance grâce à sa veille juridique permanente. Il est également au fait des offres d’un portefeuille fourni d’organismes prêteurs en immobilier. Il connaît leur stratégie concurrentielle, leur stratégie promotionnelle, les profils plus ciblés par les uns ou par les autres. Il est également de bons conseils, et sait annoncer en toute transparence et dans l’intérêt du demandeur, ce qui coincera, et comment contourner le problème. Ses services sont facturés uniquement si une offre de prêt est contractée par le client.