Changer d’assurance de prêt immobilier : pourquoi, quand, comment ?

Une assurance emprunteur garantit un prêt immobilier contre les imprévus de la vie qui pourraient empêcher l'emprunteur de le rembourser.

L'évolution de la législation au fil des années permet aujourd'hui de pouvoir librement changer d'assurance emprunteur. Voici pourquoi, quand, et comment s'y prendre pour opérer ce changement.

L'assurance emprunteur : pourquoi y souscrire ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier n’est pas une obligation. Dans l’absolu, aucun texte légal n’exige qu’une assurance soit contractée pour garantir le remboursement d’un prêt. Toutefois, sans grande surprise, les organismes financiers prêteurs souhaitent garantir le remboursement des sommes avancées. Si la garantie du prêt les protège, l’assurance emprunteur la renforce et sécurise tant la banque que l’emprunteur. En effet, elle garantit le remboursement du prêt en cas de survenance de l'un des aléas de la vie suivants :

• Le décès, des suites d'une maladie, d'un accident, ou de mort naturelle. Certaines causes de décès sont toutefois exclues de garantie, comme notamment le suicide de l'assuré durant la première année de cotisation, la mise en danger volontaire ayant entraîné le décès, etc.;
• La Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qui correspond à un niveau d'invalidité évalué à 100 %. Il s'agit alors d'une invalidité physique ou mentale de l’emprunteur, le rendant définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunérée, et le contraignant à recourir à une assistance pour les actes de la vie courante;
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui correspondent à un niveau d'invalidité de 60 % et plus pour la première, et de 30 à 60 % pour la seconde. Il s'agit là d'une incapacité à exercer une quelconque activité rémunérée;
• L’incapacité temporaire totale de travail (ITT), qui couvre l’assuré durant une période d’arrêt de travail, lui rendant absolument impossible l’exercice de son activité professionnelle, mais ce de manière temporaire;
• La perte d’emploi, dont l'indemnisation reste définie et extrêmement encadrée, notamment en termes de durée.

Auprès de qui souscrire son assurance emprunteur ?

Traditionnellement, soit jusqu'en 2010, les emprunteurs avaient l'obligation de souscrire leur assurance de prêt auprès de l'organisme prêteur. C'est encore le cas aujourd'hui, les banques prêteuses, en partenariat avec un assureur, proposent ce que l'on nomme un contrat groupé ou collectif. Tout contrat souscrit est donc identique, comme tout contrat de groupe, modelé selon les besoins ou les risques de la majorité des emprunteurs sur des profils globalement lambda. Souscrire un contrat de groupe permet à l'emprunteur de s'extraire de démarches complémentaires pour dénicher un contrat d'assurance. La banque prêteuse est en mesure d'engager le contrat groupé lors de la souscription du crédit immobilier.

Que s'est-il passé en 2010 ? Et bien la loi Lagarde a rendu libre l'emprunteur de choisir son assureur de prêt. Le contrat groupé qui était donc une obligation imposée par la banque pour la souscription du crédit, peut depuis être remplacé au profit d'un contrat d'assurance indépendant. On parle alors de délégation d'assurance. L'assurance du prêt est alors déléguée à un assureur externe et indépendant du prêt immobilier, qui pourra être une compagnie d'assurance quelconque (assureur, mutuelle, établissement de prévoyance), un autre organisme financier, ou un courtier en assurance.

L'avantage ? Le contrat devra impérativement comprendre les garanties imposées par la banque, ce qui conditionne l'accord du prêt. On parle ici d'équivalence de garanties. En revanche, ce type de contrat sera bien plus personnalisé, selon le profil de l'emprunteur et son besoin réel de garanties. Il sera modelé sur-mesure, souvent à un tarif bien plus avantageux.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Si la loi Lagarde a donc permis d'opter pour le contrat d'assurance auprès de l'assureur de son choix, si tant est qu'il respecte l'équivalence de garanties, changer d'assurance durant le prêt au profit d'un assureur indépendant est également rendu possible par trois lois :

• La loi Châtel d'abord, entrée en vigueur en janvier 2008, obligeait les assureurs à informer leurs assurés de l'approche de la date d'anniversaire de leur contrat. Les assurés pouvaient ainsi procéder à une demande de résiliation avant la tacite reconduction de leur contrat, si tant est qu'ils souhaitaient en changer;
• La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, permettait alors de résilier l'assurance de prêt au profit d'un autre assureur à tout moment durant la première année de souscription. Au-delà, le principe de la date d'anniversaire du contrat restait en vigueur;
• La loi Lemoine, entrée en vigueur au 1^er septembre 2022, permet désormais aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur à tout moment, au profit d'un contrat plus compétitif. Les conditions d'anniversaire du contrat, même au-delà de la première année, sont totalement supprimées. Ajoutons pour information que cette même loi a également supprimé le questionnaire de santé pour la majorité des crédits immobiliers, et modifié les délais appliqués au droit à l'oubli.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Changer d'assurance emprunteur, au profit donc d'une assurance en délégation, présente plusieurs avantages. D'abord, le fait de réaliser une économie, évidemment. Sachez que faire jouer la concurrence peut permettre à l'emprunteur de gagner jusqu'à 25 % sur l'assurance. Pourquoi ? Parce que l'emprunteur peut facilement démontrer qu'il honore ses échéances de crédit sans difficulté. Egalement, il peut justifier d'une meilleure situation financière ou professionnelle, ce qui rassure l'assureur qui voit son risque diminuer, et le convaincra alors de faire une offre d'assurance plus compétitive que celle souscrite auparavant.

Changer d'assurance emprunteur peut également permettre de souscrire un contrat plus adapté, couvrant un nouveau risque professionnel par exemple. Dans ce cas, c'est un risque supplémentaire à couvrir. A l'inverse, un ancien fumeur peut changer de contrat pour se voire retirer la surprime associée, et ainsi réaliser une belle économie.

Toutefois, pour confirmer l'intérêt du changement d'assurance, il sera nécessaire de prendre en considération certains éléments, hormis évidemment le coût de la prime d'assurance :

• Le mode de calcul de la prime d'assurance, selon le capital initial ou selon le capital restant dû;
• La quotité d'assurance, soit le pourcentage de l'emprunt que l'assureur couvre;
• Les conditions d'application de l'assurance chômage, souvent très encadrée et soumises à plusieurs exclusions;
• Le délai de franchise de la garantie ITT;
• Les exclusions de garantie, selon son propre profil;
• Le délai de carence;
• Le délai d'adhésion.

Notons également que le changement de contrat d'assurance ne dispense pas l'emprunteur de veiller à l'équivalence de garanties. Le contrat peut être plus complet encore que le précédant, mais doit impérativement intégrer les exigences initiales de la banque, sous peine de remettre en question le prêt immobilier. Avec l'offre de crédit, la banque doit obligatoirement remettre à l'emprunteur une Fiche standardisée d'information (FSI), qui précise la liste détaillée des critères qu'elle exige pour chaque garantie. Il existe 18 critères potentiels d'équivalence pour l'ensemble des garanties, sauf pour la garantie perte d'emploi qui n'en comporte que 8.

C'est ici que le comparateur en ligne intervient. Il permet de se faire une idée du montant des cotisations mensuelles d’assurance à prévoir, et de jouer des garanties pour étudier des offres sur mesure, correspondant au besoin réel et personnel du futur assuré. 100 % gratuit et sans obligation d’engagement, il dresse un panel d’offres comparées selon les critères renseignés. Cette démarche est encore davantage conseillée dès lors que l’on revêt un profil d'emprunteur plus atypique ou plus particulier.

Comment s'y prendre pour changer d'assurance emprunteur ?

Si la banque comme l'assureur actuel ne peuvent donc nullement s'opposer à la demande de résiliation au profit d'un autre contrat, deux exigences doivent être respectées : l'équivalence de garanties dont nous avons parlé, et le respect d'une couverture en continu. En effet, la nouvelle assurance doit impérativement être signée avant la résiliation de la précédente. Voici donc la procédure à respecter pour changer d'assurance emprunteur :

• D'abord, il est nécessaire de comparer les offres d'assurance emprunteur. Pour ce faire, les comparateurs en ligne ou les simulateurs seront de parfaits outils adaptés;
• Une fois la sélection faite, et le devis choisi, l'emprunteur devra transmettre à la banque prêteuse le nouveau contrat d'assurance, et joindre également la lettre de résiliation qui sera envoyée par la suite à l'assureur initial. Rappelez-vous que la résiliation intervient après la souscription;
• La banque dispose alors de 10 jours à réception du courrier recommandé, pour étudier la demande, et renvoyer le nouvel avenant avec notamment le nouveau taux effectif global. La banque ne peut refuser légitimement un contrat que s'il ne respecte pas les équivalences de garanties;
• A réception, l'emprunteur devra dater et signer l'avenant au prêt envoyé en deux exemplaires, et en retourner un à la banque;
• L'emprunteur n'aura plus qu'à transmettre à son assureur initial le courrier de demande de résiliation du contrat d'assurance, ainsi qu'une copie de l'avenant au prêt, qui prouve qu'un nouveau contrat d'assurance a pris le relai, donc que l'assureur initial ne cautionne pas un trou dans la couverture d'assurance du prêt immobilier.

Notons pour finir qu'il est possible de recourir aux services d'un courtier en immobilier pour réaliser cette démarche. Ce dernier sera bien au fait des équivalences de garanties exigées, et des procédures à suivre. Il saura alors dénicher une offre compétitive, répondant aux attentes de l'emprunteur assuré, en mettant en concurrence son portefeuille d'assureurs.